Historique
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Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des assurancesAprès la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisatio...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / CopropriétéDans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les condit...Source : www.lemag-juridique.com
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Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesAttention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors...Source : www.economie.gouv.fr
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifesta...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés in...Source : www.aurep.com
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Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit commercialL’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...Source : www.lemag-juridique.com
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / Droit de la constructionDeux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de const...Source : www.lemag-juridique.com
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des assurancesVous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...Source : www.unpeudedroit.fr
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L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit immobilierTant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le...Source : www.efl.fr