Historique
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Publié le :
09/04/2021
09
avril
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04
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le :
08/04/2021
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avril
avr.
04
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
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Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...
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L’assurance auto : quelques rappels
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...
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Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le :
01/04/2021
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avril
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04
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...
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La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
Publié le :
31/03/2021
31
mars
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03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
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Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
Publié le :
30/03/2021
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mars
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03
2021
Dans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un em...
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