Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque

Historique

• Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...
  Source : www.capital.fr
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• Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Emprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assuranc...
  Source : www.capital.fr
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...
  Source : www.challenges.fr
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• Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...
  Source : www.challenges.fr
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• Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Regrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économ...
  Source : www.challenges.fr
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• Location meublée ou vide, quelles différences ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
  Source : edito.seloger.com
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