Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise

Historique

• Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne pres...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’assurance auto : quelques rappels
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  Dans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un em...
  Source : www.moneyvox.fr
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• La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou enco...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’assurance des associations
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...
  Source : www.capital.fr
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• Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  L’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer le coût des travaux de reprise d...
  Source : www.lexbase.fr
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• Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige !
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 1...
  Source : www.lexbase.fr
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• Assurance vie : vers une remise en cause de l'exception fiscale ?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  Le groupe du Parti Socialiste à l’Assemblée nationale vient de déposer une pr...
  Source : www.moneyvox.fr
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