Indivision : en sortir, c'est possible !
                            Publié le : 
                            06/07/2016
                            06
                            juillet
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                            07
                            2016
                        
                        
                        
                                                Source : www.net-iris.frL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant voire, dans certains cas, problématique. C'est pourquoi, ce régime est provisoire et vous avez la possibilité d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences.
Vous et votre frère êtes propriétaires de la maison de famille, vos parents ou votre grande tante vous ont légué, à vous ainsi qu'à votre soeur, son appartement, vous être propriétaire d'un bien en indivision... Quels sont vos droits et vos obligations ? Pouvez-vous disposer du bien comme bon vous semble ? Etes-vous contraint de rester dans l'indivision... Lire la suite
Historique
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                        Succession, assurance-vie : pourquoi y renoncer ?
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                        Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
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                        Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
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