Limite de la garantie-sanction de l’assureur dommages-ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le :
26/07/2016
26
juillet
juil.
07
2016
Source : www.gazettedupalais.comDeux époux, assurés selon police dommages-ouvrage, font construire une maison d'habitation. La réception est intervenue sans réserve le 30 juin 2004 et les époux, après avoir acquis cet immeuble le 5 février 2009, se plaignant d'infiltrations d'eau dans la cave et d'humidité dans la pièce de vie du sous-sol, déclarent le sinistre à l'assureur dommages-ouvrage qui communique simultanément le rapport préliminaire et sa décision de refuser sa garantie pour le désordre affectant la pièce de vie du sous-sol... Lire la suite
Historique
-
L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage - via SMA
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesLa convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le...Source : www.groupe-sma.fr
-
Limite de la garantie-sanction de l’assureur dommages-ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesDeux époux, assurés selon police dommages-ouvrage, font construire une maison...Source : www.gazettedupalais.com
-
Les assureurs se rassemblent dans une maison commune - Les Echos
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesLa FFSA et le Gema ont donné naissance à la Fédération française de l’assuran...Source : www.lesechos.fr
-
Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a...Source : www.lefigaro.fr
-
Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit des assurancesLes sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et per...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels? Le Monde Blog
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des assurancesLorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéf...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Assurance-vie : liberté dans la forme de la désignation du bénéficiaire
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit des assurancesLe Code des assurances laisse au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie un...Source : www.efl.fr
-
Changer d’assurance de prêt n’est pas possible pour tout le monde - Immobilier Le Figaro
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Droit des assurancesMalgré l’entrée en vigueur de la loi Hamon du 17 mars 2014 qui assouplit nota...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Prix des assurances : quelle évolution en 2016 ? – Entreprendre.fr
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Droit des assurancesEn 2015, le prix des assurances a augmenté plus que l’inflation : +1,6% pour...Source : entreprendre.fr