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Assurances « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR
Publié le :
30/06/2020
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juin
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06
2020
Source : acpr.banque-france.frDans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adressé un questionnaire à une vingtaine d’assureurs agréés en France intervenant dans la branche des pertes pécuniaires diverses, qui comprend notamment les garanties en cas de pertes d’exploitation... Lire la suite
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Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...Source : www.efl.fr
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Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
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Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit des assurancesDans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentie...Source : acpr.banque-france.fr