 
                    
                Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
                            Publié le : 
                            02/09/2021
                            02
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.mysweetimmo.comUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui... Lire la suite
Historique
- 
                        Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
                                                Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...Source : www.efl.fr
- 
                        Cambriolage sans effraction: quels sont vos droits ?
                                                Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit des assurancesSe faire cambrioler, c'est parfois le début d'un parcours du combattant admin...Source : www.challenges.fr
- 
                        L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire? 
                                                Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...Source : www.pap.fr
- 
                        La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
                                                Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceJusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...Source : www.ouest-france.fr
- 
                        Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
                                                Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com
- 
                        Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
                                                Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr
- 
                        « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
                                                Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit immobilier / CopropriétéPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
- 
                        Qu'est-ce que l'assurance décès temporaire ?
                                                Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit des assurancesLe contrat d'assurance temporaire décès est une opération de prévoyance desti...Source : www.capital.fr
- 
                        Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
                                                Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit de la consommationDes contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...Source : www.latribune.fr
